CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part entre :

 

Ci-après désignée « le Vendeur »

• la société « electromenager.re », dont le siège social est au 23 Bis Rue St Anne, 97400 St Denis, Ile de la Réunion

• Site Internet : www.papeterie.re

Établissement principal :

electromenager.re SARL
Siret N°: 789-604-634-00012
23 Bis Rue St Anne - 97400 St-Denis- Ile de la Réunion
Directeur Publication: Charif DINDAR

- Adresse courriel : papeterie.re@gmail.com

- N° Téléphone du lundi au dimanche entre 7h et 22h00 : 0262 587720

 

Et, d’autre part,

Ci-après dénommé « l’Acheteur » ou le « Client »

• par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de electromenager.re

 

I. OBJET
1.1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les conditions contractuelles entre electromenager.re
et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de electromenager.re par tout acheteur, qu’il soit professionnel ou consommateur.

1.2 – Durée d’application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à la date de validation du bon de commande par le Client jusqu’à la fin de période de garantie des produits achetés.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

II. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le catalogue publié sur le site internet de electromenager.re

2.1 – Type de produit
electromenager.re commercialise notamment tout produit en papeterie, fournitures de bureau, fournitures scolaires, informatique, etc ...
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité des produits après passation de la commande, le client sera informé par e-mail ou par téléphone.
Le Vendeur lui proposera la fourniture d’un produit similaire à prix identique. A défaut d’acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, il procèdera à son remboursement dans un délai maximum de 15 jours.

2.2 – Catalogue

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

2.3 – Tarif
Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.

Tarif de vente et prix barré

Pour information le prix barré est le prix de référence du produit à la Reunion informé par nos différents fournisseurs.
À partir de cette référence de prix Electromenager.re applique une remise supplémentaire afin d'offrir un tarif de vente plus intéressant au consommateur.


Pour un panier inférieur à 30 kg, le colis est acheminé par Colissimo ou Chronopost (sauf produits spécifiques ne pouvant faire l'objet d'une telle livraison en raison de leur fragilité ou de leur encombrement.)

Pour un panier supérieur à 30 kg, le colis est acheminé par transporteur, avec au choix une livraison standard, express ou spécialisée pour les gros volumes.

 



III. AIRE GÉOGRAPHIQUE
Les produits vendus en ligne présentés sur le site sont livrés à la Réunion

IV. COMMANDE
4.1 – Les commandes se font sur internet sur le site du Vendeur.
Soit : www.papeterie.re
4.2 – Modalités
L’Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement suivre la procédure suivante :

4.2.1 Fiche d’identification
L’Acheteur doit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donnera son numéro de client s’il en a un ;

4.2.2 Bon de commande
L’Acheteur doit remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis, ainsi que les quantités souhaitées.

4.2.3 Informations et renseignements
Les informations et renseignements communiqués par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci.

En cas d’erreur(s) de saisie, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison.

La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison : dans ce cas, tous les frais engagés par le Vendeur pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’Acheteur.

4.2.4 Validation de la commande
L’Acheteur vérifie le détail de sa commande et son prix total.

Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps la commande.

La vente sera réputée conclue à la date à laquelle l’acheteur recevra l’accusé réception de sa commande, soit par courriel, soit par courrier selon son choix exprès.

4.2.5 Acceptation des conditions générales de vente
La validation de la commande entraîne l’acceptation des conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

4.2.6 Preuve
L’ensemble des données fournies et la confirmation vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation reprenant celles-ci au plus tard au moment de la livraison.


4.2.7 Confirmation de la commande
Toute commande passée au Vendeur fera l’objet d’une confirmation dans les meilleurs délais:
• par courriel pour une commande effectuée sur le site internet et réglée par carte bancaire.
• par courrier ou par courriel dans le cas d’une commande par virement bancaire.
La commande et la confirmation de la commande sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées ont pu y avoir accès.

4.2.8 Paiement et conclusion du contrat
4.2.8.1 Modes de règlements
L’Acheteur peut procéder au règlement de sa commande sur le site www.papeterie.re selon la modalité suivante.
• par carte bancaire directement sur le site internet en remplissant un bon de commande en suivant les indications précises puis en payant par le site de transaction sécurisé.

• paiement en totalité par carte bancaire, ou par Paypal en ligne.

• paiement en totalité en une fois par carte bancaire.

• paiement en x1, x2 ou x3 fois sans frais à la livraison uniquement à partir de 150 euros (carte Visa Electron, Mastercard Electronic, Mozaic ou Maestro ne sont pas acceptées),

• paiement en 4 fois avec frais à la livraison uniquement à partir de 800 euros (carte visa Electron, MasterCard Electronic, Mozaic ou Maestro ne pas acceptés) ; signature obligatoire du client sur le ticket de caisse.

Les frais bancaires pour le 4 fois avec frais sont de 3%


Si vous choisissez un paiement en 2, 3 ou 4 fois avec ou sans frais et qu'un de vos traites est rejeté, il vous sera facturé en sus 35 euros de frais de dossier pour chaque défaut de paiement.

 

La carte bancaire American Express est  acceptée depuis le 1er Mai 2016.

 

4.2.8.2 Conclusion du contrat
Le contrat est conclu :

• pour les paiements par carte bancaire, après encaissement et vérification des coordonnées fournies par le Client.
Ces vérifications pourront être réalisées par electromenager.re. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

electromenager.re est le destinataire des données en rapport avec la commande du client. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche l’analyse et donc la réalisation de l’achat.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par electromenager.re. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : electromenager.re au 16 rue Issop Ravate, 97400 ST DENIS

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel un litige de paiement serait en cours ou avec un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente.

La langue du contrat sera exclusivement le français.

4.2.9 Exécution de la commande
4.2.9.1 Exécution de la commande
L’Acheteur sera prévenu par courriel de l’envoi de sa commande.

4.2.9.2 Non-exécution de la commande

Le Vendeur ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure.


4.2.9.3 Conseil
Le vendeur conseille à l’Acheteur de conserver tous les documents relatifs à sa commande jusqu’à la fin de l’exécution de celle-ci et la fin de période de garantie des produits achetés.


V. SÉCURITÉ
5.1- Paiement sécurisé
Le site internet du Vendeur fait l’objet du système sécurisé qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les coordonnées bancaires de l’Acheteur.

5.2 - Système anti-fraude
Le Vendeur est adhérent de Paypal.

Toutes les commandes passées sur www.papeterie.re peuvent être contrôlées par le Vendeur ou par Paypal.

Dans ce cadre, le Vendeur peut être amené à demander à l’Acheteur tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande, pièce d’identité, justificatifs de domicile, etc…

Ces demandes seront effectuées par courriel ou par téléphone.

VI. RÉTRACTATION
6.1- Conditions
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, restant à la charge de l’acheteur.

Le produit est retourné au Vendeur aux frais de ce dernier.

Le produit doit être retourné intact dans son emballage d’origine avec tous les éléments divers livrés à l’origine (accessoires, notice d’emploi, emballage …)


LES ARTICLES QUI SONT RETOURNÉS INCOMPLETS OU EN MAUVAIS ÉTAT NE SONT PAS REPRIS.

6.2 Procédure
Tout retour devra être préalablement signalé au service Clients du Vendeur :


par courriel à : papeterie.re@gmail.com ; ou par téléphone au 0262 587720

par courrier à l’adresse suivante :
electromenager.re - 14 rue St Issop Ravate - 97400 St-Denis - Réunion

A réception de ce courriel, le produit devra etre retourné à l’adresse suivante :
electromenager.re - 23 Bis Rue St Anne - 97400 St-Denis - Réunion

Une fois le produit retourné et jugé conforme par le Vendeur, celui-ci remboursera l’Acheteur par virement dans les 14 jours suivant le retour de l’article dans ses entrepôts.

Le remboursement sera effectué à l’adresse de facturation enregistrée sur le compte Client.

 

Certains produits ou prestations ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés :

  • biens confectionnés spécialement pour le consommateur ou nettement personnalisable (du sur-mesure par exemple),
  • biens qui sont non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, s'ils ont été ouverts par le consommateur
  • biens indissociables d'autres articles,
  • produits ne pouvant être par nature réexpédié,
  • produits périssables ou détériorables (alimentaire par exemple),
  • cassettes vidéo, CD, DVD s'ils ont été ouverts par le consommateur,
  • services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l'exécution a commencé, avec l’accord de l’acheteur et renoncement exprès au droit de rétractation, avant la fin de ce délai,
  • contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l’accord de l’acheteur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation,
  • presse (journaux, périodiques ou magazines),
  • prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs.

 

VII. LIVRAISON
7.1 – Zone de livraison
Les produits achetés sur www.papeterie.re sont livrés uniquement à la Réunion et sous certaines conditions sur Mayotte, France, Ile Maurice.

L’Acheteur est donc tenu de s’assurer d’avoir transmis toutes les indications nécessaires au bon déroulement de la livraison.

7.2 – Les délais

En cas de manquement du professionnel à son oblgation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date d'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L.1238-1 ou à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre temps.

Néanmoins, le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture su service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L138-1 et que cette date ou ce délais constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.



7.3 – Rupture de stock
Dans le cas où un produit est en rupture de stock, l’Acheteur sera averti au plus tôt. Il pourra s’il le souhaite annuler sa commande.

7.4 – Mode de transport
Le Vendeur se réserve le droit de choisir le mode de transport en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume.

7.5 – Conditions de livraison

La livraison à domicile pour les articles volumineux

Télévision, gros électroménager, home cinéma... Pour les articles volumineux  achetés en magasin, sur Internet, ou via notre service de vente par téléphone, ce sont les livreurs Electromenager.re qui se déplacent jusqu'à votre domicile pour apporter votre nouvelle acquisition. Et oui, pas question de laisser votre colis sur le trottoir, ni de vous faire payer un supplément pour le monter dans votre appartement !


Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de difficultés trop grandes pour le transporteur à exécuter la livraison.


7.6 – Conditions de livraison
La livraison est considérée comme réalisée à la date de première présentation de la commande à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

7.7 – Dommages liés au transport
Le Client doit vérifier que les produits n’ont pas été endommagés pendant le transport. Si il constate une anomalie apparente, il peut soit accepter soit refuser les produits.

Dans les deux cas, il doit signaler les dites anomalies apparentes sur le bon de livraison du livreur et dans un délai de trois jours ouvrés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au transporteur, et en adresser la copie au vendeur à l’adresse suivante :
electromenager.re - 
23 Bis rue St Anne - 97400 St-Denis - Réunion

 

 


En cas de livraison par les services postaux, les mêmes précautions sont applicables. Si une anomalie est constatée, un relevé d’anomalie doit être rempli par le client.
Si les produits ont été acceptés, le Client pourra alors présenter une demande de retour selon les modalités prévues à l’article 7.8 ci-dessous, accompagnée des documents visés ci-dessus (lettre adressée au transporteur, copie au vendeur et/ou relevé d’anomalie).

Si les produits sont refusés, le Client doit demander au transporteur le renvoi des produits au Vendeur, et adresser à ce dernier les mêmes documents que ceux visés ci-dessus.

7.8 – Retour des produits
Les produits doivent être renvoyés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, accessoires divers, emballages etc…).

Tout retour produit devra préalablement être soumis à l’accord du Vendeur.

Les frais de retour seront alors remboursés sur justificatifs.

 

7.9 – Gestion des déchet

En application du premier alinéa du II  de l'article L.541-10, tout producteur, importateur ou distributeur d'équipements électriques et électroniques est tenu de pouvoir ou de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets issus desdits produits.
Jusqu'au 1er Janvier 2020, toute personnes qui fabrique, importe ou introduit sur le marché national à titre professionnel des équipements électriques et électroniques ménagers ainsi que leurs acheteurs successifs font apparaître, jusqu'à l'utilisateur final, sur les factures de vente de tout nouvel équipement électrique et électronique ménager, en sus du prix unitaire du produit, le coût unitaire supporté pour la gestion des déchets collectés séparément issus des équipements électriques et électroniques ménagers mis sur le marché avant le 13 Août 2005.
Ce coût unitaire est strictement égal au coût de la gestion desdits déchets. Il ne peut faire l'objet de réfaction. Les acheteurs répercutent à l'identique ce coût jusqu'au client final. C e dernier en est informé sur le lieu de vente ou en cas de vente à distance, par tout procédé approprié.

En cas de vente d'un équipement électrique ou électronique ménager, le distributeur, y compris en cas de vente à distance, reprend gratuitement ou fait reprendre gratuitement pour son compte les équipements électriques et électroniques usagés dont le consommateur se défait, dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendu;

Le consommateur est informé des conditions de reprise mises en place en application des I et II du présent article, systématiquement et de manière visible et facilement accessible. Cette information doit lui être délivrée avant l'acte de vente pour ce qui concerne la reprise visée au I du présent article.



VIII. GARANTIE
Les produits vendus sont soumis aux garanties légales de conformité et des vices cachés et aux garanties du constructeur.

8.1 – Recommandations et conditions
La plupart des constructeurs imposent aujourd’hui de garder l’emballage d’origine du produit afin que la garantie puisse être exercée.

La facture émise constituera la preuve de l’achat qui permettra l’exercice de la garantie.


8.2 – Procédure
Les constructeurs garantissent pour la plupart d’entre eux une garantie « sur site » ou « directe constructeur ».

Il appartient à l’Acheteur de s’adresser directement au service consommateur de la marque litigieuse.

L’Acheteur peut également prendre contact par courriel avec le service Client du vendeur qui donnera la procédure à suivre selon le cas : papeterie.re@gmail.com ,
ou par téléphone au 0262 58 77 20

Tous les retours produits doivent être soumis à l’accord préalable du vendeur.

IX. PRODUITS

9.1– Conformité des produits
Le Vendeur s’engage à rembourser ou échanger les produits arrivés endommagés ou ne correspondant pas à la commande dans la mesure où cela est signalé dans les 14 jours ouvrés suivant la livraison.
La réclamation doit être effectuée de façon détaillée, écrite et simultanée avec le retour du produit selon les conditions énoncées par l’article 9.2 infra.
Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne sera pas prise en compte.

9.2 – Retour des produits
Les produits doivent être renvoyés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, accessoires divers, emballages etc…).
Le Vendeur procédera alors soit à l’échange du produit soit au remboursement de la marchandise concernée.
Tout retour produit devra préalablement être soumis à l’accord du Vendeur.
Les frais de retour seront alors remboursés sur justificatifs.

9.3 - Tarif de vente et prix barré

Pour information le prix barré est le prix de référence du produit à la Reunion informé par nos différents fournisseurs.
À partir de cette référence de prix Electromenager.re applique une remise supplémentaire afin d'offrir un tarif de vente plus intéressant au consommateur.


X. GARANTIE DES PRODUITS
La garantie est généralement d’une durée d’un an pièces à dater de la facture émise au profit de l’Acheteur. La main d'œuvre et les frais de déplacement sont généralement à la charge de l'acheteur.
Les produits sont couverts par une garantie indiquée sur la fiche produit ou disponible sur simple demande à : papeterie.re@gmail.com , ou par téléphone au 0262 587720


Sous garantie, les réparations sont assurées gratuitement par un réseau national de stations techniques agréées par les constructeurs.

10.1 – Recommandations et conditions
La plupart des fournisseurs imposent aujourd’hui de garder l’emballage d’origine du produit afin que la garantie puisse être exercée.
Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge de l’Acheteur.
La facture émise constituera la preuve de l’achat qui permettra l’exercice de la garantie.

10.2 – Procédure
Les constructeurs garantissent pour la plupart d’entre eux une garantie « sur site » ou « directe constructeur ».
L’Acheteur peut également prendre contact par courriel avec le service Client du vendeur qui donnera la procédure à suivre selon le cas : papeterie.re@gmail.com
Tous les retours produits doivent être soumis à l’accord préalable du vendeur.

XI. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


XII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de electromenager.re.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et express de electromenager.re.


XIII. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation  figurant sur le Site. Vous autorisez ainsi electromenager.re à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant.


Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1486456 v O.

electromenager.re est seule détentrice des informations vous concernant.

Tout utilisateur dispose d’un droit de vérification de l’exactitude de ces données, et pourra en demander la rectification ou la suppression en écrivant à electromenager.re à l’adresse suivante :
electromenager.re
14 rue Issop Ravate - 97400 ST DENIS - Ile de la Réunion

Les informations et coordonnées qui concernent le client sont confidentielles. Elles sont utilisées pour le traitement des commandes et pour lui adresser des informations sur des produits analogues à ceux fournis précédemment. Le Client a la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l'utilisation de ses coordonnées et ce, chaque fois qu'un message lui est adressé.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent à générer des statistiques d'audience du Site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies.

Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

 

XIV. ARCHIVAGE – PREUVE
Le vendeur archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants et 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

XV. LITIGE
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois.

A l’exception des personnes physiques pour lesquelles les tribunaux compétents seront déterminés par les dispositions du Code de procédure civile, en cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes, le Tribunal de Commerce de St Denis sera seul compétent nonobstant toute règle relative aux conflits de lois.
Cette attribution de compétence s’appliquera également en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Toute réclamation réalisée hors délai ne sera pas prise en compte.
Le Vendeur ne pourra agir qu’après la réception et la vérification de l’état du colis.
Une fois la vérification effectuée, le produit sera soit échangé, soit remboursé ou un bon d’achat sera émis selon le souhait du Client.

 

XV. OFFRE "COUPON DE REDUCTION SPECIAL"

 

Pour profiter de cette offre le client doit se rendre sur la page Facebook du site www.papeterie.re https://fr-fr.facebook.com/papeterie.re 

 

-mis à jour le 30/06/16

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